Dominique Valeur - JORFSearch

Dominique Valeur

Autre nom possible de la personne recherchée:

Dominique Godichet

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 septembre 2012 présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025838875 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Dominique VALEUR, épouse GODICHET présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

JORFTEXT000021026832 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2009 09/09/2009

De:	Dominique VALEUR, épouse GODICHET vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Tribunal d'instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Valeur (Dominique), épouse Godichet vice-président (Arras), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Valeur (Dominique), épouse Godichet vice-président (Arras), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.